1. PRĂAMBULE
Les Editions Didier, S.N.C au capital de 3 404 000 euros, dont le siĂšge social est situĂ© : 13 rue de lâOdĂ©on â 75006 PARIS – FRANCE, enregistrĂ©e au RCS de Paris sous le numĂ©ro RC Paris B 313042541 (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©es « Didier ») est propriĂ©taire et Ă©dite le site www.didierfle.com (ci-aprĂšs « Site »).
Dans ce contexte, Didier est susceptible de collecter et de traiter des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel de lâinternaute ou lâutilisateur. Toute information se rapportant Ă une personne physique susceptible dâĂȘtre identifiĂ©e directement ou indirectement (par exemple les nom, prĂ©nom, identifiant, adresse Ă©lectronique, donnĂ©es de localisation etc.) est une donnĂ©e Ă caractĂšre personnel (ci-aprĂšs « DonnĂ©e(s) Personnelle(s) » ou « DonnĂ©e(s) »).
La prĂ©sente Charte DonnĂ©es Personnelles (ci-aprĂšs « Charte ») prĂ©cise les modalitĂ©s des traitements dont Didier est responsable, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur. La Charte vise Ă informer les utilisateurs des pratiques de collecte, dâutilisation, de conservation et de partage des DonnĂ©es Personnelles. Didier sâinterdit de traiter toute DonnĂ©e collectĂ©e dans le cadre de lâutilisation du Site en dehors des finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessous.
Didier se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des rÚgles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dÚs leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformĂ©ment Ă ses obligations rĂ©glementaires, Didier a dĂ©signĂ© un DĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Lâutilisateur peut lui Ă©crire Ă lâadresse suivante : Ăditions Didier, Ă lâattention du DPO 13 rue de lâOdĂ©on â 75006 PARIS â France.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNĂES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est la sociĂ©tĂ© pour le compte de laquelle est rĂ©alisĂ© lâensemble des traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel mis en Ćuvre sur le Site.
Lâensemble des traitements est donc rĂ©alisĂ© pour le compte et sous la responsabilitĂ© des Ăditions Didier qui dĂ©terminent les finalitĂ©s du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, lâenregistrement, la conservation et les modifications des DonnĂ©es Personnelles.
LâĂ©ventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des DonnĂ©es Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il sâagit dâune entitĂ© juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis Ă une obligation de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles afin dâen assurer la protection.
3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNĂES
Par la communication spontanĂ©e de ses DonnĂ©es Personnelles, lâutilisateur consent expressĂ©ment Ă ce que ses DonnĂ©es soient collectĂ©es et traitĂ©es pour les finalitĂ©s portĂ©es Ă sa connaissance Ă lâarticle 4 ci-aprĂšs.
LâUtilisateur du Site dĂ©clare ĂȘtre une personne physique de plus de 15 ans ou Ă dĂ©faut, dâavoir obtenu le consentement ou lâautorisation de son reprĂ©sentant lĂ©gal.
Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Base légale du traitement | Délai maximum de conservation des données | Transferts hors UE |
Inscription Ă la newsletter (prospection commerciale Ă©lectronique) | DonnĂ©es dâidentitĂ©, coordonnĂ©es, centres dâintĂ©rĂȘt/goĂ»ts littĂ©raires | Consentement | 3 ans aprĂšs le dernier contact avec la personne | Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield |
Date dâinscription, suivi des actions | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime | |||
Permettre lâaccĂšs aux services associĂ©s au Compte Unique Enseignant sur le Site | DonnĂ©es dâidentitĂ©, coordonnĂ©es, centres dâintĂ©rĂȘt/goĂ»ts littĂ©raires | Consentement | JusquâĂ la fin de lâabonnement ou, Ă dĂ©faut de dĂ©sinscription, 3 ans aprĂšs le dernier contact avec la personne inscrite. | |
Adresse IP, identifiant de connexion, données ddésinscription, 3 ans aprÚs le dernier contact avec la personne inscrite.oins de 15 ans seront | Obligation légale | 1 an aprÚs la fermeture du compte | Pas de transfert | |
Permettre lâaccĂšs aux services associĂ©s au Compte Enseignant FLE sur le Site | DonnĂ©es dâidentitĂ©, coordonnĂ©es, centres dâintĂ©rĂȘt/goĂ»ts littĂ©raires, | Consentement | JusquâĂ la fin de lâabonnement ou, Ă dĂ©faut de dĂ©sinscription, 3 ans aprĂšs le dernier contact avec la personne inscrite. | Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield |
Adresse IP, identifiant de connexion, données dPrivacy Shield, 3 ans aprÚs le dernier contact avec la personne inscrimot de passe, module de suppression de compte | Obligation légale | 1 an aprÚs la fermeture du compte | Pas de transfert | |
PublicitĂ© ciblĂ©e/profilage publicitaire | DonnĂ©es dâidentitĂ©, coordonnĂ©es, centres dâintĂ©rĂȘt/goĂ»ts littĂ©raires, Adresse IP, identifiant de connexion, | Consentement | 13 mois Ă compter du dĂ©pĂŽt des cookies publicitaires | Pas de transfert |
Gestion des candidatures | DonnĂ©es dâidentitĂ©, coordonnĂ©es, donnĂ©es professionnelles | Contrat | 2 ans Ă compter du dernier contact avec le candidat | Pas de transfert |
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact |
DonnĂ©es dâidentitĂ©, coordonnĂ©es, contenu de la demande | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime | 1 an Ă compter de la rĂ©ception de la demande | Pas de transfert |
Gestion des commandes | DonnĂ©es dâidentitĂ©, coordonnĂ©es, contenu de la commande | Contrat | 10 ans Ă compter de la commande (conservation Ă des fins dâarchives) | Pas de transfert |
Conservation des donnĂ©es bancaires (chĂšques uniquement) suite Ă une commande | DonnĂ©es dâidentitĂ©, coordonnĂ©es bancaires | Obligation lĂ©gale | 13 mois Ă compter de la transactionRemarque : Ă lâexception des chĂšques, les donnĂ©es bancaires ne sont pas traitĂ©es par Didier mais, par le prestataire de paiement (art 7.). | Pas de transfert |
Participation et gestion des jeux concours | DonnĂ©es dâidentitĂ© et coordonnĂ©es
Nombre dâenfants, Ăąge des enfants |
Consentement | Données des participants :
Un mois aprĂšs la clĂŽture du jeu |
Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield |
Données des gagnants :
Un an aprĂšs la clĂŽture du jeu |
Par ailleurs, Didier est susceptible dâutiliser des outils ou des logiciels dâanalyse et de recueil des DonnĂ©es.
Il sâagit dâinformations gĂ©nĂ©rales, agrĂ©gĂ©es ou dĂ©mographiques qui peuvent ĂȘtre fournies dans le cadre de sondages, dâĂ©tudes (habitudes dâachat etc.), ou de donnĂ©es anonymes agrĂ©gĂ©es concernant lâutilisation du Site, le type de navigateur internet, le systĂšme dâexploitation de lâutilisateur, lâadresse IP, la durĂ©e de la connexion ou encore, les pages visitĂ©es.
Ces donnĂ©es sont collectĂ©es Ă des fins statistiques, dâanalyse de besoins et de sĂ©curitĂ©. Elles permettent Ă Didier dâamĂ©liorer la qualitĂ© de ses services.
Ces informations sont fournies par lâutilisateur que sous rĂ©serve de son consentement. Pour plus dâinformations, lâutilisateur peut consulter la Charte cookies sur la page suivante : https://www.editionsdidier.com/fr/politique-de-confidentialite.
4. DESTINATAIRES DES DONNĂES PERSONNELLES
Les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es par Didier dans le cadre du Site sont destinĂ©es Ă ĂȘtre utilisĂ©es par Didier. Les DonnĂ©es Personnelles pourront toutefois ĂȘtre transmises Ă des tiers prestataires techniques de Didier, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposĂ©s sur le Site.
Plus particuliĂšrement, dans le cadre du compte unique Enseignant, les DonnĂ©es collectĂ©es sont destinĂ©es Ă ĂȘtre utilisĂ©es par Didier ainsi que chacun des Ă©diteurs scolaires du groupe Hachette Livre avec lesquels lâutilisateur a acceptĂ© de les partager.
En outre, les DonnĂ©es de lâutilisateur pourront ĂȘtre complĂ©tĂ©es par les autres sociĂ©tĂ©s du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est dĂ©jĂ en contact.
De plus, si lâutilisateur y a prĂ©alablement consenti, les partenaires de Didier seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activitĂ©s et actualitĂ©s.
Les DonnĂ©es des utilisateurs pourront Ă©galement ĂȘtre communiquĂ©es Ă toutes autoritĂ©s judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
5. SĂCURITĂ ET PROTECTION DES DONNĂES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Didier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.
Didier prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accÚs non autorisé.
Cependant, Didier ne maĂźtrise pas lâensemble des risques liĂ©s Ă lâInternet et recommande aux utilisateurs dâadopter de bonnes pratiques. A ce titre, lâutilisateur consulte le Site Ă ses risques et pĂ©rils sans que Didier ne puisse ĂȘtre tenu pour responsable dâune faille de sĂ©curitĂ© quâil ne serait pas en mesure de pallier.
Dans le cadre des services proposĂ©s aux utilisateurs ayant un compte enseignant, pour tout paiement par carte bancaire ils seront dirigĂ©s vers un serveur sĂ©curisĂ© de tĂ©lĂ©paiement de la sociĂ©tĂ© Paybox System qui assurera la transaction en toute sĂ©curitĂ© et en toute discrĂ©tion vis-Ă -vis du site de Didier. Ainsi, aucune des coordonnĂ©es bancaires des utilisateurs n’est stockĂ©e sur le Site.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Didier garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le rÚglement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particuliÚrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrÎler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément aux dites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Dâun droit dâaccĂšs,
– Droit de rectification,
– Droit Ă lâeffacement,
– Droit Ă la limitation du traitement,
– Droit Ă la portabilitĂ©,
– Droit dâopposition,
– De donner des directives relatives Ă ses DonnĂ©es Personnelles aprĂšs leur dĂ©cĂšs
Toute personne, y compris la personne ayant lâautoritĂ© parentale sur lâenfant mineur, peut Ă©galement sâopposer, pour des motifs lĂ©gitimes, Ă ce que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel le concernant fassent lâobjet du traitement mis en Ćuvre par Didier. Le droit dâopposition sâentend comme Ă©tant la possibilitĂ© offerte de sâopposer Ă ce que ses DonnĂ©es Personnelles soient utilisĂ©es Ă certaines fins mentionnĂ©es dans la collecte. Ils sâexposent dĂšs lors Ă ne plus pouvoir bĂ©nĂ©ficier de lâensemble des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de rĂ©cupĂ©ration de l’ensemble de leurs donnĂ©es, dans les conditions de lâarticle 20 du rĂšglement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 Ă savoir, dans un format structurĂ©, ou de demander le transfert de ces donnĂ©es vers un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs peuvent dĂ©finir des directives relatives Ă la conservation, Ă lâeffacement et Ă la communication de ses DonnĂ©es Personnelles aprĂšs leur dĂ©cĂšs. A dĂ©faut dâavoir dĂ©signĂ© une personne chargĂ©e de les exĂ©cuter, les directives seront communiquĂ©es Ă ses hĂ©ritiers qui les exĂ©cuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou rĂ©voquer ses directives Ă tout moment.
Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent ĂȘtre exercĂ©s par eux-mĂȘmes ainsi que leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement Ă tout moment et exercer lâensemble de leurs droits par voie Ă©lectronique, en justifiant de leur identitĂ©, en adressant leurs demandes Ă lâadresse suivante : contact@editions-didier.fr
De plus, pour mieux connaĂźtre leurs droits, les utilisateurs peuvent Ă©galement consulter le site de la Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.
Pour se dĂ©sabonner de la newsletter, lâutilisateur peut adresser Ă tout moment un courriel Ă lâadresse suivante : contact@editions-didier.fr.
Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.
7. DROIT APPLICABLE ET RECOURS
La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses DonnĂ©es Personnelles dans le cadre de lâexploitation du Site, lâutilisateur informera le Responsable de traitement, Ă savoir, Didier afin de rechercher prĂ©alablement et de bonne foi une solution amiable.