1. PRÉAMBULE
Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624 (ci-après désignées « Editions Hatier » ou « Hatier ») sont propriétaires et édite le site www.didierfle.com (ci-après « Site »).
Dans ce contexte, Hatier est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont Hatier est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Hatier s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.
Hatier se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations réglementaires, Hatier a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : contact@editions-didier.fr.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Éditions Hatier qui déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.
L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.
3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 4 ci-après.
L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans ou à défaut, d’avoir obtenu le consentement ou l’autorisation de son représentant légal.
| Finalité du traitement | Catégories de données traitées | Base légale du traitement | Délai maximum de conservation des données | Transferts hors UE |
| Inscription à la newsletter (prospection commerciale électronique) | Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires | Consentement | 3 ans après le dernier contact avec la personne | États-Unis en vertu des clauses contractuelles types |
| Date d’inscription, suivi des actions | Intérêt légitime | |||
| Permettre l’accès aux services associés au compte Didier FLE sur le Site | Données d’identité, coordonnées, fonction | Consentement | Jusqu’à la fin de l’abonnement ou, à défaut de désinscription, 3 ans après le dernier contact avec la personne inscrite. | |
| Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, et données permettant de modifier le mot de passe | Obligation légale | 1 an après la fermeture du compte | Pas de transfert | |
| Permettre l’accès aux services associés au Compte Enseignant FLE sur le Site | Données d’identité, coordonnées, fonction | Consentement | Jusqu’à la fin de l’abonnement ou, à défaut de désinscription, 3 ans après le dernier contact avec la personne inscrite. | États-Unis en vertu des clauses contractuelles types |
| Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, et données permettant de modifier le mot de passe | Obligation légale | 1 an après la fermeture du compte | Pas de transfert | |
|
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact |
Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande | Intérêt légitime | 1 an à compter de la réception de la demande | Pas de transfert |
| Gestion des commandes | Données d’identité, coordonnées, contenu de la commande | Contrat | 10 ans à compter de la commande (conservation à des fins d’archives) | Pas de transfert |
| Conservation des données bancaires (chèques uniquement) suite à une commande | Données d’identité, coordonnées bancaires | Obligation légale | 13 mois à compter de la transaction. Remarque : à l’exception des chèques, les données bancaires ne sont pas traitées par Hatier mais, par le prestataire de paiement (art 7.). | Pas de transfert |
| Participation et gestion des jeux concours | Données d’identité et coordonnées
Nombre d’enfants, âge des enfants |
Consentement | Données des participants :
Un mois après la clôture du jeu |
États-Unis en vertu des clauses contractuelles types |
| Données des gagnants :
Un an après la clôture du jeu |
Les utilisateurs sont informés que lors de leur navigation sur le Site et/ou lors de leur accès à des contenus externes provenant de services tiers, des cookies sont susceptibles d’être déposés ou lus sur leur terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des utilisateurs (type de navigateur). Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce site figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de la première navigation sur le site, dans lequel les utilisateurs ont la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités. Les utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site. En cliquant sur le lien en pied de page du site web, ils peuvent accéder de nouveau, et à tout moment, à l’affichage de l’interface de paramétrage et ont ainsi la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Hatier dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par Hatier. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de Hatier, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Plus particulièrement, dans le cadre du compte unique Enseignant, les Données collectées sont destinées à être utilisées par Hatier ainsi que chacun des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre avec lesquels l’utilisateur a accepté de les partager.
En outre, les Données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact.
De plus, si l’utilisateur y a préalablement consenti, les partenaires de Hatier seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
Les Données Personnelles traitées sont susceptibles d’être transmises à des tiers tels que prestataires techniques ou partenaires des Éditions Hatier situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Les Éditions Hatier prennent les dispositions nécessaires avec ces tiers afin que le traitement des Données Personnelles soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays disposant d’une législation considérée par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate ou le cas échéant que les contrats signés avec ces tiers incluent des dispositions spécifiques, telles que les clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne, qui ont vocation à garantir la protection des Données Personnelles.
5. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Hatier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.
Hatier prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Hatier ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que Hatier ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.
Dans le cadre des services proposés aux utilisateurs ayant un compte enseignant, pour tout paiement par carte bancaire ils seront dirigés vers un serveur sécurisé de télépaiement de la société Paybox System qui assurera la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site de Hatier. Ainsi, aucune des coordonnées bancaires des utilisateurs n’est stockée sur le Site.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Hatier garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément aux dites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– D’un droit d’accès,
– Droit de rectification,
– Droit à l’effacement,
– Droit à la limitation du traitement,
– Droit à la portabilité,
– Droit d’opposition,
– De donner des directives relatives à ses Données Personnelles après leur décès
Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Hatier. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : contact@editions-didier.fr
Pour se désabonner de la newsletter, l’utilisateur peut adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : contact@editions-didier.fr.
Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.
Si, après avoir contacté les Éditions Hatier, les réponses apportées ne leur avaient pas donné entière satisfaction, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.
