CGU

Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d‘Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

L’éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autres raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que l’éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’éditeur.

Notice légale

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

Garanties techniques

L’éditeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que l’éditeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’éditeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Accès aux services proposés sur le Site

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

• Télécharger des ressources (quand elles ne sont pas précédées du symbole « clé » indiquant qu’elles sont verrouillées)
• Feuilleter des ouvrages
• Feuilleter les catalogues
• Découvrir les manuels numériques

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement aux seuls enseignants mais supposent une inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

• Feuilleter l’intégralité des ouvrages
• Télécharger les livres du professeur/Guide pédagogique
• Accéder aux nombreuses ressources supplémentaires
• Recevoir les newsletters

Enfin, certaines ressources proposées par le Site ne sont accessibles que moyennant inscription préalable.

Les conditions d’accès et de participation aux différents services proposés par le Site sont susceptibles d’être mises à jour et/ou modifiées par L’éditeur.

Pour les services supposant une inscription préalable :

La création d’un compte est gratuite, mais reste subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur peut accéder aux services soumis à inscription après avoir dûment complété le formulaire d’inscription disponible sur le Site, notamment les champs obligatoires signalés par un astérisque (*).

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit à L’éditeur, notamment sur son identité ainsi que son adresse e-mail lors de la création de son compte, ces informations étant notamment indispensables pour l’envoi des identifiants de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur s’engage à informer l’éditeur par courrier électronique ou voie postale de tout changement portant sur son nom, adresse postale et adresse e-mail.

Lors de son inscription, chaque Utilisateur choisit une adresse email un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant (adresse email) et mot de passe.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible sur la page de connexion à son compte.

L’inscription de l’Utilisateur sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription qui sera adressé par le Site. (L’Utilisateur ayant créé un compte, dûment validé, sera dénommé ci-après « Utilisateur Membre »)

L’Utilisateur Membre peut mettre fin à tout moment à son inscription.
Pour désactiver son compte, l’Utilisateur Membre doit envoyer un mail à « contact@editions-didier.fr ». L’éditeur s’engage à désactiver le compte dans un délai raisonnable. La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité aux services soumis à inscription. L’Utilisateur peut continuer à consulter le Site et ses services accessibles sans inscription.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à L’éditeur.

Caractéristiques des téléchargements des fichiers

Les ressources sont disponibles ou bien en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format pdf téléchargeable.

Pour les ressources téléchargeables en format pdf, un nombre maximal de 1 téléchargement par fichier, par Utilisateur, pourra être autorisé. Cela signifie que l’Utilisateur ne pourra télécharger qu’une seule et unique fois un même fichier numérique.

Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe), ainsi que toute utilisation commerciale, sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

En cas de difficultés, et notamment au cas où l’Utilisateur ne reçoit pas un e-mail donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, l’Utilisateur peut contacter L’éditeur pour toute information ou question selon les modalités suivantes :

• Soit par téléphone au 01.44.41.31.31
  Ce service téléphonique qui sera facturé au prix d’une communication normale, est accessible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
• Soit à l’adresse suivante : Editions Hatier – 8, rue d’Assas – 75006 PARIS – FRANCE

L’éditeur s’engage à échanger tous fichiers endommagés. En cas de fichiers endommagés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de L’éditeur une réclamation par e-mail à « contact@editions-didier.fr » faisant état de manière détaillée du problème rencontré. L’éditeur procédera à l’échange (notamment par remise d’un code de téléchargement). En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

L’éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données ou toutes autres données contenus dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé (excepté la classe) et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé que toute reproduction des Ressources de l’éditeur sous format papier (photocopie, impression) au sein d’un établissement d’enseignement est exclue de l’autorisation donnée par l’éditeur et nécessite d’obtenir une autorisation auprès du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), conformément à la loi (art. L 122-10 et suivant du CPI), en signant une licence avec ce dernier.

Sauf mention expresse prévoyant que les ressources visées par les présentes CGU peuvent faire l’objet d’un usage collectif à des fins pédagogiques, ces ressources ne peuvent être partagées (vidéo-projection en classe, mise en ligne sur le réseau interne de l’établissement, envoi par mail aux élèves…) que sous la forme d’extrait et dans le strict périmètre de l’Établissement dans lequel l’Utilisateur concerné enseigne, sous condition de bénéficier de l’autorisation du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), soit sous la forme d’une licence conclue directement entre son Établissement et le CFC, soit via l’accord signé entre le CFC et les Ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur si son Établissement est placé sous la tutelle de ces ministères.

Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de L’éditeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>

Hatier s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hatier.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>

Liens hypertexte vers le Site

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse «didierfle.com».

Au titre de la présente autorisation, L’éditeur se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Liens hypertextes depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où L’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, L’éditeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.