Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

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1. Objet du Site

Le Site a pour objet de proposer un ensemble d’informations et de ressources pĂ©dagogiques de l’élĂ©mentaire au secondaire en scolaire et du français langue Ă©trangĂšre. Outre ces contenus, sont Ă©galement proposĂ©s aux Utilisateurs, de la littĂ©rature jeunesse et des ouvrages de formation.

Certains contenus seront consultables en ligne, sous forme d’extraits.

Certains contenus seront Ă©galement offerts au tĂ©lĂ©chargement dans les conditions prĂ©vues dans les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales. La notion de tĂ©lĂ©chargement dĂ©signe la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture Ă©lectronique connectĂ© Ă  Internet, d’un fichier numĂ©rique, Ă  un format dĂ©fini, intĂ©grant les ressources pĂ©dagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.

2. AccĂšs au Site

Le Site est accessible Ă  l’adresse « didierfle.com ». NĂ©anmoins, l’éditeur se rĂ©serve le droit de modifier l’adresse permettant l’accĂšs au Site Ă  tout moment et s’engage Ă  en informer prĂ©alablement les Utilisateurs Membres.

L’accĂšs au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matĂ©riel informatique adĂ©quat, dont les coĂ»ts restent Ă  la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informĂ© que le coĂ»t de l’accĂšs et de la navigation sur le Site est Ă  sa charge exclusive.

Disponibilité des services

L’accĂšs au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évĂ©nement hors du contrĂŽle de l’éditeur.

L’Utilisateur dĂ©clare qu’il connaĂźt parfaitement les caractĂ©ristiques et les contraintes d‘Internet, et notamment que les transmissions de donnĂ©es et d’informations sur Internet ne bĂ©nĂ©ficient que d’une fiabilitĂ© technique relative, celles-ci circulant sur des rĂ©seaux hĂ©tĂ©rogĂšnes aux caractĂ©ristiques et capacitĂ©s techniques diverses, qui perturbent l’accĂšs ou les rendent impossibles Ă  certaines pĂ©riodes.

L’éditeur n’est tenu Ă  aucune obligation de rĂ©sultat concernant l’accessibilitĂ© du Site. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des consĂ©quences qui peuvent en dĂ©couler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’éditeur se rĂ©serve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis prĂ©alable, l’accĂšs Ă  tout ou partie du Site, notamment pour des opĂ©rations de maintenance et de mise Ă  niveau nĂ©cessaires au bon fonctionnement du Site et des matĂ©riels affĂ©rents, ou pour toute autres raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informĂ© que l’éditeur peut mettre fin ou modifier les caractĂ©ristiques des services offerts sur le Site, Ă  tout moment, et cela sans prĂ©avis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours Ă  l’encontre de l’éditeur.

Notice légale

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent ĂȘtre respectĂ©es par les Utilisateurs. Du fait de la constante Ă©volution technique du rĂ©seau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es.

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le prĂ©sent article afin de pouvoir avoir accĂšs au Site et utiliser les services proposĂ©s de maniĂšre optimale. L’Utilisateur du Site reconnaĂźt disposer de la compĂ©tence et des moyens nĂ©cessaires pour accĂ©der et utiliser le Site.

L’Utilisateur reconnaĂźt avoir vĂ©rifiĂ© que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait Ă©tat de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaĂźt Ă©galement avoir pris connaissance de la prĂ©sente notice lĂ©gale et s’engager Ă  la respecter.
De façon gĂ©nĂ©rale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilitĂ© du Site.

Garanties techniques

L’éditeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met Ă  disposition, soient exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient Ă  l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le rĂ©seau Internet.

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Par ailleurs, tout matĂ©riel tĂ©lĂ©chargĂ© et/ou obtenu, de quelque maniĂšre que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et pĂ©rils de l’Utilisateur. L’éditeur ne saura aucunement ĂȘtre responsable des dommages et/ou pertes de donnĂ©es subis par leur ordinateur.

AccÚs aux services proposés sur le Site

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

  • TĂ©lĂ©charger des ressources (quand elles ne sont pas prĂ©cĂ©dĂ©es du symbole « clĂ© » indiquant qu’elles sont verrouillĂ©es)
  • Feuilleter des ouvrages
  • Feuilleter les catalogues
  • DĂ©couvrir les manuels numĂ©riques

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement aux seuls enseignants mais supposent une inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

  • Feuilleter l’intĂ©gralitĂ© des ouvrages
  • TĂ©lĂ©charger les livres du professeur/Guide pĂ©dagogique
  • AccĂ©der aux nombreuses ressources supplĂ©mentaires
  • Recevoir les newsletters

Enfin, certaines ressources proposées par le Site ne sont accessibles que moyennant inscription préalable.

Les conditions d’accĂšs et de participation aux diffĂ©rents services proposĂ©s par le Site sont susceptibles d’ĂȘtre mises Ă  jour et/ou modifiĂ©es par L’éditeur.

Pour les services supposant une inscription préalable :

La crĂ©ation d’un compte est gratuite, mais reste subordonnĂ©e Ă  l’acceptation des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.

L’Utilisateur peut accĂ©der aux services soumis Ă  inscription aprĂšs avoir dĂ»ment complĂ©tĂ© le formulaire d’inscription disponible sur le Site, notamment les champs obligatoires signalĂ©s par un astĂ©risque (*).

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Lors de son inscription, chaque Utilisateur choisit une adresse email un mot de passe sous rĂ©serve de la lĂ©gislation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mƓurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant (adresse email) et mot de passe.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire prĂ©vu Ă  cet effet et accessible sur la page de connexion Ă  son compte.

L’inscription de l’Utilisateur sera effective Ă  compter de la rĂ©ception du message Ă©lectronique de confirmation de l’inscription qui sera adressĂ© par le Site. (L’Utilisateur ayant crĂ©Ă© un compte, dĂ»ment validĂ©, sera dĂ©nommĂ© ci-aprĂšs « Utilisateur Membre »)

L’Utilisateur Membre peut mettre fin à tout moment à son inscription.
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Aucune indemnitĂ© de quelque sorte ne pourra ĂȘtre demandĂ©e Ă  L’éditeur.

Caractéristiques des téléchargements des fichiers

Les ressources sont disponibles ou bien en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format pdf téléchargeable.

Pour les ressources tĂ©lĂ©chargeables en format pdf, un nombre maximal de 1 tĂ©lĂ©chargement par fichier, par Utilisateur, pourra ĂȘtre autorisĂ©. Cela signifie que l’Utilisateur ne pourra tĂ©lĂ©charger qu’une seule et unique fois un mĂȘme fichier numĂ©rique.

Les fichiers numĂ©riques tĂ©lĂ©chargĂ©s sur le Site sont uniquement destinĂ©s Ă  un usage privĂ© ou collectif en classe, toute reproduction, reprĂ©sentation ou usage public collectif (hormis la classe), ainsi que toute utilisation commerciale, sont prohibĂ©s et exposent son auteur aux poursuites prĂ©vues par les dispositions en vigueur du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. De mĂȘme, l’utilisation des fichiers numĂ©riques doit s’exercer dans le respect des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.

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L’éditeur s’engage Ă  Ă©changer tous fichiers endommagĂ©s. En cas de fichiers endommagĂ©s, l’Utilisateur devra adresser au Service ClientĂšle de L’éditeur une rĂ©clamation par e-mail Ă  « contact@editions-didier.fr » faisant Ă©tat de maniĂšre dĂ©taillĂ©e du problĂšme rencontrĂ©. L’éditeur procĂ©dera Ă  l’échange (notamment par remise d’un code de tĂ©lĂ©chargement). En tout Ă©tat de cause, l’Utilisateur bĂ©nĂ©ficie des garanties lĂ©gales de conformitĂ© et de vices cachĂ©s, et ce conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur.

3. Informations contenues dans le Site

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L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilitĂ©s, l’exactitude et la mise Ă  jour des informations diffusĂ©es. Toutefois, L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la prĂ©cision et l’exhaustivitĂ© des informations et dĂ©cline toute responsabilitĂ© du fait de l’imprĂ©cision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L’éditeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable des erreurs ou omissions prĂ©sentĂ©es par le Site ou par tout document rĂ©fĂ©rencĂ©. L’Utilisateur est invitĂ© Ă  vĂ©rifier toute information diffusĂ©e sur le Site auprĂšs de sources officielles.

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5. Protection des mineurs

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6. Propriété intellectuelle

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de donnĂ©es, droits des marques, etc.) de L’éditeur et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

L’éditeur est propriĂ©taire exclusif de tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, Ă©lĂ©ments sonores, logiciels, icĂŽnes, mise en page, bases de donnĂ©es ou toutes autres donnĂ©es contenus dans le Site) ou a acquis rĂ©guliĂšrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

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Liens hypertexte vers le Site

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractĂšre illĂ©gal et/ou Ă  caractĂšre politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut crĂ©er un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double rĂ©serve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenĂȘtre de navigation laissant apparaĂźtre l’adresse «didierfle.com».

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Liens hypertextes depuis le Site

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8. Non-respect – RĂ©siliation

L’éditeur peut mettre fin Ă  toute inscription en cas de violation des prĂ©sentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions lĂ©gislatives. La rĂ©siliation interviendra sans notification prĂ©alable et aura un effet immĂ©diat.

Aucune indemnitĂ© de quelque sorte ne pourra ĂȘtre demandĂ©e Ă  L’éditeur suite Ă  la rupture.

9. Dispositions diverses

Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durĂ©e d’existence du Site, Ă©tant rappelĂ© que L’éditeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de les modifier et les mettre Ă  jour Ă  tout moment.

La nullitĂ© en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation aux termes d’une disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire ou d’une dĂ©cision de justice devenue dĂ©finitive, n’entraĂźne pas la nullitĂ© des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachĂ©e de nullitĂ©.

10. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation sont soumises Ă  la loi française.

Tout Ă©ventuel litige se rapportant Ă  l’interprĂ©tation ou l’exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation sera soumis Ă  la compĂ©tence des tribunaux compĂ©tents de Paris.

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